Rayon > médico légal

Consentement éclairé en réanimation préhospitalière

La règle du consentement éclairé dans les protocoles expérimentaux constitue un élément majeur de la protection des personnes. Le législateur a prévu des dispositions particulières pour la recherche clinique dans le cadre de l'urgence, non pas pour la brider mais pour lui permettre d'exister.

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Entre obligation de porter secours et respect de la volonté du malade, que doit faire le médecin?

La réponse du Conseil d'État à propos d'un refus de transfusion par un Témoin de Jéhovah. Si l'obligation de moyens mise à la charge du médecin se définit comme une obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, elle puise sa matière dans une multitude d'obligations aux sources variées (déontologique, l...

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Hospitalisation et transport des patients sans leur consentement

Implications médico-juridiques en urgence de la Loi n° 90-527 du 27 juin 1990. La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation », a remplacé la loi du 30 juin 1838 qui organisait les différents modes de placement des malades mentaux dans les é...

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L'interne, le juge et la mort

Le procès en responsabilité médicale que nous rapportons ici a inquiété les équipes d'urgence françaises par la sévérité des premiers magistrats mais également les étudiants en médecine puisque seule l'interne fut condamnée. Cette affaire est atypique non seulement sur le plan médical et juridique mais également parce qu'elle se...

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La mort subite par arrêt cardiaque, aspects médicaux légaux

La mort subite est un décès brutal, inattendu, de cause naturelle et souvent inexpliquée. On s’accorde pour exclure de ce groupe les morts violentes ou accidentelles et les morts subites du nourrisson qui constituent une entité particulière. Parmi ces morts subites un grand nombre a une origine cardiaque primaire, ces décès forment le groupe des morts subites cardiaques inopinées...

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La responsabilité des médecins urgentistes dans la prise en charge des enfants

« Un service d’accueil et de traitement des urgences doit accueillir sans sélection vingt-quatre heures sur vingt-quatre,tous les jours de l’année, toute personne se présentant en situation d’urgence, y compris psychiatrique, et la prendre en charge, notamment en cas de détresse et d’urgence vitales ». L’accueil et le traitement des urgences, selon l’article R 712-...

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Le certificat médical - Principes généraux

Médecin souvent premier intervenant, le médecin de l’urgence est, même si dans son esprit ce n’est pas sa tâche principale, celui qui, de fait, doit attester, certifier, ce qu’il a vu, constaté au cours d’un examen clinique initial et fondamental.

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Le dilemme médico-juridique du signalement des maltraitances sur mineurs

D'après les informations du Secrétariat à la santé, 21000 enfants seraient victimes chaque année en France de mauvais traitements. Parmi eux, 700 enfants décèderaient tous les ans à la suite de privations ou de sévices infligés par leurs proches, soit près de deux enfants chaque jour. Parmi ces 21000 enfants, 47% avaient fait l'objet d'un signalement antérieur...

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Les maltraitances envers les personnes agées

La notion de maltraitances envers les personnes âgées est apparue dans les années 80 (rapport « violences contre les personnes âgées au sein de la famille » Conseil de l'Europe, Strasbourg 1987). Ce concept a fait l'objet de nombreuses publications scientifiques surtout dans les pays anglo-saxons.

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Médecin de garde et obligation de moyens

L'article 77 du Code de déontologie médicale dispose que « dans le cadre de la permanence des soins, c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit »

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Violences, certificat et I.T.T.

Le médecin urgentiste est très fréquemment confronté aux violences, notamment volontaires. Intervenant en premier lieu, son rôle est primordial tant en ce qui concerne les soins proprement dits que lors de la rédaction de certificats médico-légaux, dernier acte qui conclue fréquemment ce type de prise en charge.

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