Conditions générale de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS, des produits proposés sur le site dénomé : www.urgence-pratique.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Article 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (dont le taux effectif est fixé à 6.55957). URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS jusqu'au complet paiement du prix.
 
 Article 2 : COMMANDES
Vos commandes sont enregistrées sur internet à l'adresse : www.urgence-pratique.com. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Une confirmation de commande vous sera automatiquement transmise par mail. Attention : seules les ventes par correspondance sont traitées, URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS ne reçoit pas les clients à l'adresse ci-contre indiquée : URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS - 4 RUE DES CALQUIERES - 34190 GANGES.
 
Article 3 : ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les produits seront expédiés après réception de la commande et de son règlement. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.   En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
 
Article 4 : PAIMENT
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par :
- Chèque bancaire : à l'ordre d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS. Imprimer votre bon de commande et envoyer le à URGENCE PRATIQUE - BP 26 - 34190 GANGES, accompagné de votre règlement.
- Virement bancaire: Veuillez indiquer sur votre ordre de virement le N° de commande et vos coordonnées  (adresse, téléphone, ... ) afin que le paiement soit bien identifié.
- Paypal : paiement par carte bancaire par l'intermédiaire d'un espace sécurisé.
- Prélèvement automatique (uniquement pour l'abonnement  "Liberté") : Imprimer l'autorisation de prélèvement automatique en 2 exemplaires, en transmettre un complèté et signé à votre banque et le deuxième a URGENCE PRATIQUE accompagné d'un RIB.
 
Article 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
Article 6 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél. : 04 67 73 18 22   -    Fax : 04 67 73 86 36
E-Mail : abonnement@urgence-pratique.com
(du lundi au jeudi de 9 h à  12 h et de  13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8h à 12 h)
 
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.urgence-pratique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation est réservée à un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de colde de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS est strictement interdite.
 
Article 8 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possiblités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.  En conséquence, la responsabilité  d'URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inéxécution  du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilté du produit, de force majeure, de perturbation , ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie. URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'expoitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.urgence-pratique.com. URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Article 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
URGENCE PRATIQUE PUBLICATIONS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
 
 CNiL - Textes d'application
Protection des données personnelles :
Les données que vous confiez sont exclusivement réservées au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées.
 
La confidentialité
Nousprenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.
Vos coordonées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).