Hospitalisation et transport des patients sans leur consentement
Implications médico-juridiques en urgence de la Loi n° 90-527 du 27 juin 1990. La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation », a remplacé la loi du 30 juin 1838 qui organisait les différents modes de placement des malades mentaux dans les établissements psychiatriques. Ce texte, en application depuis près de neuf ans, pose cependant encore de nombreux problèmes aux médecins amenés à gérer ces situations dans le cadre de l'urgence.
