Jean-Marie PRUDHOMMEAUX
Les formations aux premiers secours
"Textes de références"
LES TEXTES LEGISLATIFS DE BASE
LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES en confiant au Maire (art. L 2212-2-6°) ou au Préfet (art. L 2215-1), par des pouvoirs de police administrative : "le soin de prévenir (...) et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (...) de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours... " ; conduit à l’organisation des services publics de secours et à la création des équipes de secouristes actifs, structurées, hiérarchisées, dotées d’un matériel adapté et appelées à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.
LE CODE PÉNAL, en
réprimant toute personne :
a) qui entrave, volontairement, l’arrivée des secours (art. 223-5) ;
b) qui ne porte pas, volontairement, assistance à personne en péril (art. 223-6) ;
c) qui s’abstient, volontairement, de prendre ou de provoquer les mesures de
combattre un sinistre (art. 223-7) ;
conduit, en partie, à développer chez le citoyen l’utilité d’une formation de
base aux premiers secours.
LE DOMAINE D’INTERVENTION DE LA DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
La direction de la défense et de la
sécurité civiles a mis en place des formations officielles, définies par des textes
réglementaires, qui conduisent à la délivrance d’attestations, de certificats ou
de brevets d’Etat en matière de premiers secours.
Ces formations sont les suivantes :
A destination du grand public
ou d’un public averti :
L’Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) 250.000/an sont
délivrées et un peu plus chaque année.
L’Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours sur la Route
(AFCPSSR), elle est en cours d’expérimentation.
L’Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
(AFCPSAM) : 12.000 personnes sont formées chaque année.
A destination des
équipiers-secouristes : (servant dans les équipes structurées,
hiérarchisées, dotées d’un matériel adapté et appelées à participer aux
secours organisés sous le contrôle des autorités publiques).
Le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe : 15.000/an
(CFAPSE).
Le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours Routiers : 6.500/an
(CFAPSR).
Le Diplôme de Premiers Secours en Milieu Sportif: 150/an U (DPSMS).
Formations des
formateurs :
Le Brevet National de Moniteur des Premiers Secours : 3.500/an (BNMPS).
Le Brevet National d’Instructeur de Secourisme : 200/an (BNIS).
Ces formations constituent des unités de valeur reconnues par l’Etat pour tous les personnels Sapeurs-Pompiers, militaires des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et secouristes des associations nationales partenaires de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, etc.
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE ET LEUR PORTÉE EN TERME DE QUALIFICATION
ATTESTATION DE FORMATION AUX
PREMIERS SECOURS :
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
L’attestation de formation aux premiers secours est la qualification minimale en
matière de secourisme. Elle correspond, pour son titulaire, à la base de connaissances
nécessaires à l’exercice de ses devoirs civiques définis par l’obligation
légale de porter secours (1.200.000 personnes environ formées à ce jour). Elle sert de
pré-requis à tous ceux qui souhaitent s’investir dans le secourisme.
ATTESTATION DE FORMATION
COMPLÉMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS SUR LA ROUTE :
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation aux premiers secours sur la route.
Cette formation est principalement destinée à des conducteurs professionnels, des cadres
de la sécurité routière, des agents d’entretien et d’exploitation des voies
routières ou au personnel des entreprises ou d’administrations souhaitant accroître
les compétences de leurs salariés confrontés au risque routier. Toutefois, elle peut
être également ouverte à tous les autres usagers de la route et ne revêt pas un
caractère d’obligation. Elle est destinée à un public motivé et volontaire.
Comme pour l’AFPS, elle ne nécessite pas de matériel spécialisé autre que celui
que l’on trouve habituellement dans les véhicules particuliers.
ATTESTATION DE FORMATION
COMPLÉMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATÉRIEL :
Arrêté du 24 décembre 1994 modifié relatif à l’attestation de formation
complémentaire aux premiers secours.
L’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est la
qualification minimale pré-requise pour se présenter au brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique. Elle comprend une formation spécifique de réanimation avec
matériel spécialisé et oxygénothérapie. Elle peut être choisie par certains
départements ministériels désireux d’une formation supérieure à l’AFPS en
pré-requis pour certaines de leurs unités de valeur.
LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX
ACTIVITÉS DE PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE :
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est obligatoire
pour être admis au sein des équipes structurées, hiérarchisées, dotées d’un
matériel adapté et appelées à participer aux secours organisés sous le contrôle des
autorités publiques. Il sert de pré-requis à tous ceux qui souhaitent se présenter au
certificat de formation aux activités de premiers secours routiers ou aux moniteurs des
premiers secours, candidats au brevet national d’instructeur de secourisme.
LE CERTIFICAT DE FORMATION AUX
ACTIVITÉS DE PREMIERS SECOURS ROUTIERS :
Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours
routiers.
Le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers sanctionne la
connaissance des aspects particuliers en matière d’accidents de la route et
l’acquisition des techniques spécifiques à la prise en charge des victimes de ces
accidents.
LE DIPLÔME DE PREMIERS
SECOURS EN MILIEU SPORTIF :
Arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en
milieu sportif (révision de ce diplôme, à envisager).
Le diplôme de premiers secours en milieu sportif est destiné à sanctionner la
qualification des personnes qui sont appelées à participer aux mesures préventives et
aux premiers secours lors des manifestations et des épreuves sportives. Une réflexion
est conduite actuellement sur l’opportunité de maintenir cette spécialité. Si elle
est maintenue, il serait indispensable de la mettre en conformité avec les méthodes
pédagogiques nouvelles mises en place dans l’enseignement des premiers secours.
LE BREVET NATIONAL DE MONITEUR
DES PREMIERS SECOURS :
Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers
secours.
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
Le brevet national de moniteur des premiers secours sanctionne l’acquisition des
compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires à
l’enseignement des premiers secours. Il sert de pré-requis à tous ceux qui
souhaitent s’investir plus loin dans le domaine de la formation et qui sont candidats
au brevet national d’instructeur de secourisme.
LE BREVET NATIONAL
D’INSTRUCTEUR DE SECOURISME :
Décret n° 92-1995 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de
secourisme.
Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme.
Le brevet national d’instructeur de secourisme sanctionne l’aptitude à
dispenser les formations préparatoire, initiale et continue de moniteur des premiers
secours. C’est une unité de valeur de formateur de formateurs.
LES PARTENAIRES
Les associations, dont les noms suivent, sont agréées au niveau national pour assurer les formations aux premiers secours : Association Nationale des Premiers Secours, Croix Rouge Française, Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche, Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, Fédération Nationale de la Protection Civile, Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, Oeuvres Hospitalières de L’Ordre de Malte, Société Nationale de Sauvetage en Mer, Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs PTT. Auxquelles il y a lieu d’ajouter de nombreux organismes publics habilités.
LES SAUVETAGES SPÉCIALISÉS
LA SÉCURITÉ DES LIEUX DE BAIGNADES ET SPORTS
NAUTIQUES :
Conjointement avec le ministère chargé de la jeunesse et des sports, la direction de la
défense et de la sécurité civiles, pour assurer la surveillance des baignades ouvertes
au public, aménagées et réglementairement autorisées, a créé ce diplôme qui apporte
à ses titulaires la qualification de surveillant sauveteur.
Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique : 4.500/an (BNSSA).
Décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation.
Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique permet de surveiller les lieux
de baignades ouvertes gratuitement au public, aménagés et réglementairement autorisés.
Dans les établissements d’accès payant, les titulaires du BNSSA assistent les
maîtres-nageurs-sauveteurs. Exceptionnellement, lors de l’accroissement saisonnier
des risques, ils peuvent être autorisés par le préfet, pour une durée de quatre mois
maximum, à surveiller les établissements d’accès payant lorsque l’exploitant
n’a pu recruter des maîtres-nageurs-sauveteurs.
Ce diplôme a fait l’objet d’une mise en conformité avec le nouveau secourisme.
Une refonte est à envisager à moyen terme, pourquoi pas dans le cadre de l’Union
Européenne ?
LA SÉCURITÉ DANS LES
STATIONS DE SPORTS D’HIVER :
De même que pour les premiers secours, la direction de la défense et de la sécurité
civiles a mis en place des formations officielles, définies par des textes
réglementaires, qui conduisent à la délivrance du brevet d’État de
Pisteur-secouriste, options ski alpin ou nordique. Ces formations constituent des unités
de valeur reconnues par l’État pour les personnels en charge de la sécurité et des
secours sur les pistes de ski.
Le Brevet National de Pisteur-Secouriste, option ski alpin ou nordique (BNPiS).
Décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et
de maître pisteur-secouriste.
Le brevet national de pisteur-secouriste sanctionne l’aptitude à assurer la
sécurité et le secours sur le domaine skiable. Il existe deux options, ski alpin et ski
nordique, ainsi que trois degrés de qualification.
Les formations sont dispensées par les organismes ou associations agréés
ci-dessous : Association France Ski De Fond, Association Nationale Des
Pisteurs-Secouristes, École Nationale de Ski et d’Alpinisme, École Nationale de Ski
de Fond et de Saut, Syndicat National des Téléphériques de France
Jean-Michel PRUDHOMMEAUX
Chef de la section "secourisme et sauvetages spécialisés"
de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles.